Conditions de la promotion

Ces conditions s’appliquent à l’offre spéciale « Cashback » organisée par la société Solis Benelux B.V. (« Organisateur »). En participant à cette campagne promotionnelle, le participant (« Participant ») déclare explicitement avoir pris connaissance des présentes conditions promotionnelles et les accepter sans aucune réserve.

La promotion est organisée par Solis Benelux B.V., sise au 318 Stadskade à Apeldoorn, inscrite au registre de la Chambre de Commerce sous le n° 64731286.

Article 1 - Généralités
Les présentes conditions promotionnelles et de participation sont exclusivement régies par la législation néerlandaise. Tout litige sera réglé par le tribunal civil compétent de Zutphen aux PaysBas ou par un tribunal qui sera choisi par l’organisation. 

L’organisateur a, à tout moment, le droit de mettre fin à (l’organisation ou à l’intention de) cette promotion et/ou de modifier (les prix et/ou les conditions de la promotion) sans aucune explication ni préavis. En cas de modification des conditions de cette offre spéciale, la version modifiée devra être publiée sur le site web solis.actiesite.com/fr dès que possible.

Article 2 - Participation
1. La période promotionnelle s’étend du 03/07/2023 au 04/08/2023 (« période promotionnelle »). Après cette période, la participation n’est plus possible.
2. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18/08/2023. Après cette date, elles ne seront plus acceptées.
3. La participation n’est possible qu’avec les produits achetés pendant la période promotionnelle.
4. La participation n’est possible qu’avec des produits achetés dans les points de vente participants.
5. La participation à cette promotion est uniquement possible aux personnes de plus de 18 ans, résidant aux Pays-Bas ou en Belgique et ayant une résidence ou un domicile permanent pendant la période promotionnelle.
6. Seules les inscriptions dont les données sont complètes et correctes seront prises en compte. Les inscriptions non conformes annuleront le droit à une indemnisation.
7. Les participants peuvent uniquement s’inscrire via le site web solis.actiesite.com/fr
8. Les participants ne peuvent participer que s’ils disposent d’un numéro de compte bancaire néerlandais ou belge.
9. Au maximum 1 participation par adresse/ménage et/ou par titulaire de compte.

Article 3 - Exclusion de la participation
Les employés de Solis Benelux B.V. et toute personne directement ou indirectement impliquée dans l’organisation de cette promotion, ainsi que leurs proches, n’ont pas le droit d’y participer. 

L’organisateur a le droit à tout moment d’exclure un ou plusieurs participants sans explication ni préavis. Une fois exclus, le participant ne sera plus éligible d’aucune manière de prendre part à l’offre ou à toute forme de compensation liée à cette promotion.

Article 4 – Déroulement de la promotion
Ceux qui participent à la promotion peuvent obtenir un remboursement lors de l’achat des produits participants, comme indiqué sur le site web solis.actiesite.com/fr. La promotion se déroulera comme suit :

1. Après avoir acheté le produit participant, le consommateur se rendra sur la page promotionnelle du site web de Solis et cliquera sur le bouton de demande de retrait. Ce lien le redirigera automatiquement vers le site de traitement.
2. Le consommateur sélectionne le produit acheté ainsi que le montant à retirer.
3. Le consommateur indique son nom, son adresse, son numéro de compte bancaire et le
lieu d’achat du produit.
4. Le consommateur téléverse la preuve d’achat.
5. Si l’achat est approuvé, le montant lui sera versé dans les 45 jours.

Article 5 - Données à caractère personnel
Les données personnelles fournies seront utilisées par l’organisateur et le comité de traitement dans le cadre des formalités administratives de cette promotion. Elles ne peuvent être utilisées et/ou traitées qu’aux fins énoncées dans les présentes conditions de la promotion et seront traitées à tout moment de manière confidentielle et avec soin. L’organisateur peut se servir de ces données personnelles pour informer le participant d’autres promotions ou offres spéciales par courriel ou par tout autre moyen, si celui-ci en donne l’autorisation lors de son inscription.

Article 6 - Exclusions
1. L’organisateur et toute personne physique ou morale participant à la promotion ne seront en aucun cas responsables en cas de force majeure, ou si pour une raison  quelconque l’offre ou certaines de ses modalités devaient nécessairement être modifiées, interrompues, reportées, arrêtées ou annulées.
2. La limitation de responsabilité énoncée dans le paragraphe 1 s’applique également dans le cas où la promotion présente des erreurs, des retards, des pertes, des défauts
techniques de la part des tiers engagés par l’organisateur ou un dysfonctionnement des équipements, des logiciels, des fichiers de données, des registres, des réseaux et des
conduites ou d’autres éléments utilisés par l’organisateur ou par des tiers qu’il a engagés dans le cadre de l’exécution de la mission, sans exception.
3. Les personnes physiques (ou morales) dont il est fait mention dans le paragraphe 1 ne peuvent être tenues pour responsables des dommages importants.
4. Les personnes physiques (ou morales) mentionnées dans le paragraphe 1 ne sont pas responsables des actions résultant de la campagne promotionnelle ou de tout dommage, problème ou défaut éventuel résultant de la consultation du site web et/ou de toute erreur survenue lors de l’envoi des demandes.
5. Les personnes physiques (ou morales) mentionnées dans le paragraphe 1 ne sont pas responsables des dommages, frais ou dépenses quelconques découlant de la participation à la promotion, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
6. L’organisateur n’a aucune responsabilité envers le participant pour ce qui est des dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à la participation à la
promotion.
7. L’organisateur n’est pas responsable de la perte des formulaires soumis lors de l’inscription.
8. Si les présentes conditions de la promotion sont ou deviennent partiellement invalides ou non contraignantes, le participant et l’organisateur resteront liés à la partie restante. Les parties remplaceront la partie invalide par des clauses valables dont les conséquences juridiques, compte tenu du contenu et de la portée de ces conditions, correspondent autant que possible à celles de la partie invalide ou non contraignante.

Article 7 - Dépôt et publication du règlement
1. Ces règlements sont mis à la disposition du public.
2. Le participant souhaitant recevoir une copie de ce règlement doit envoyer à l’organisateur une enveloppe affranchie et préadressée avec la mention Hokra, PO Box
393, 4200 AJ Gorinchem (NL).

Article 8 - Circonstances imprévues
1. En cas de force majeure ou d’imprévus, l’organisateur prendra une décision à ce sujet.
2. L’organisateur a le droit de prendre toute décision nécessaire pour assurer le bon déroulement de la promotion. Sa décision est souveraine et sans recours.
3. La nécessité de modifications est laissée à l’entière discrétion de l’organisateur.
4. Toute modification, interruption, cessation, report ou annulation sera annoncée dès que possible sur le site web de la campagne promotionnelle.

Article 9 - Dispositions finales
1. La campagne promotionnelle est exclusivement régie par la loi néerlandaise.
2. Tout litige survenu au cours de cette promotion sera réglé exclusivement par le tribunal compétent de la ville où se trouve le siège social de l’organisateur.
3. Aucune partie du contenu de la promotion ou de sa publication ne peut être reproduite ou publiée sans le consentement écrit préalable de l’organisateur.
4. Toute question ou plainte concernant le déroulement de la campagne promotionnelle doit être envoyée par écrit, dans les 7 jours civils suivant la fin de la promotion en question ou de la plainte, à cette adresse électronique : klantenservice@hokra.nl. Les plaintes reçues après la date limite ou celles qui ne seront pas envoyées par écrit ne seront pas traitées.